MENTIONS LÉGALES
20/12/2025

Le présent site, accessible à l’URL https://ayunkurha.eu (le « Site »), est hébergé par :

OVH

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Vendeur : AYUNKURHA ALL IN ONE

Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 538 255 381 00070
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse siège social & atelier : Moulin Lombard, 36 Rue Lucien Fabre, 83460 Les Arcs sur Argens, France
Email : sales@ayunkurha.eu
Téléphone : +33 7 81 87 83 10

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1) Champ d’application – Clients

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site, pour des Produits vendus par AYUNKURHA.

Client Consommateur: personne physique achetant à des fins non professionnelles.
Client Professionnel : personne physique ou morale achetant dans le cadre de son activité (revente, dotation, cadeaux d’affaires, etc.).

Toute commande implique acceptation pleine et entière des CGV.

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2) Produits – Fabrication artisanale

Les Produits sont des sacs et accessoires fabriqués artisanalement en France, en petites séries et/ou sur mesure.

Les photos, teintes et rendus sont présentés avec la plus grande fidélité possible. Des variations légères (matières, placement d’imprimé, teinte selon écran/lumière, aspect artisanal) peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

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3) Commande

La commande est considérée comme définitive :

 à réception du paiement par lien/CB ou virement bancaire.

AYUNKURHA se réserve le droit de refuser/annuler une commande en cas de litige en cours, suspicion de fraude, incident de paiement ou informations manifestement erronées.

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4) Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Pour les livraisons hors UE, des taxes et droits de douane peuvent être demandés par les autorités locales : ils restent à la charge du Client.

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5) Paiement
Moyens de paiement acceptés :
– Carte bancaire (paiement sécurisé) via Stripe
– Virement bancaire

Les paiements par carte bancaire sont traités via la solution sécurisée de Stripe. Les données bancaires ne sont pas conservées par AYUNKURHA.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande (et/ou la mise en production) est traitée uniquement après réception effective des fonds. Une confirmation est envoyée par email.

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6) Délais de fabrication et d’expédition

Les délais dépendent du modèle, des matières, des étapes de fabrication (dont éventuels temps de séchage) et du volume en cours.

Produits en stock : expédition généralement sous 2 à 7 jours ouvrés.
Produits en fabrication / petites séries : délai communiqué sur la fiche produit ou confirmé par email après commande.
Sur-mesure : délai défini sur étude et confirmé par email après validation et acompte.

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7) Livraison

Zones : Union Européenne et monde entier.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison. En cas de retour colis (adresse erronée/non réclamée), la réexpédition est à la charge du Client.

Transfert des risques :
Consommateur : à la remise effective du colis au Client (ou tiers désigné).
Professionnel : à la remise du colis au transporteur, sauf accord écrit contraire.

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DISPOSITIONS CONSOMMATEURS (B2C)

8) Droit de rétractation (Produits non personnalisés)

Le Client Consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du Produit pour se rétracter sans motif, uniquement pour les Produits non personnalisés / non sur mesure.

Pour exercer la rétractation : envoyer un email à sales@ayunkurha.eu (avec n° de commande + volonté claire de se rétracter).

Le Produit doit être retourné :

neuf, non utilisé, non porté,
complet, protégé et correctement emballé.

Frais de retour : à la charge du Client.

9) Exception : Produits personnalisés / sur mesure

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (sur mesure, personnalisation, choix spécifiques hors standard, etc.).

 10) Remboursement

En cas de rétractation valable, AYUNKURHA rembourse dans un délai maximal de 14 jours à compter :

 de la récupération des Produits, ou
de la preuve d’expédition du retour.

Le remboursement porte sur le prix des Produits. Les frais de livraison initiaux (standard) sont remboursés conformément aux règles légales applicables.

11) Garanties légales

Le Consommateur bénéficie des garanties légales (conformité et vices cachés).
Toute demande doit être adressée à sales@ayunkurha.eu avec photos et description détaillée.

Lorsque la demande relève d’une garantie légale, les modalités de prise en charge des frais (retour/renvoi) s’appliquent selon le cadre légal.

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 SERVICE APRÈS-VENTE / RÉPARATIONS

12) Réparations hors garanties légales

AYUNKURHA peut proposer une réparation après diagnostic.

Réparation: prise en charge possible par AYUNKURHA selon le cas (après validation).
Transport : frais d’envoi et de réexpédition à la charge de l’acheteur, sauf prise en charge au titre d’une garantie légale.

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DISPOSITIONS PROFESSIONNELS (B2B)

13) Conditions de paiement (Pro)

Sauf conditions particulières convenues par écrit (devis/contrat), les commandes professionnelles sont payables comptant avant production/expédition.

14) Absence de droit de rétractation (Pro)

Les Clients Professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

 15) Réclamations (Pro)

Toute réclamation doit être formulée par écrit sous 3 jours ouvrés après réception, avec justificatifs (photos, références). Passé ce délai, les Produits sont réputés acceptés.

16) Retard de paiement (Pro)

En cas de retard de paiement :

 intérêts de retard exigibles,
 indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée,
sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

17) Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété d’AYUNKURHA jusqu’au paiement intégral.

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DISPOSITIONS COMMUNES

18) Sur-mesure – Devis – Acompte

Pour toute création sur mesure :

un devis est établi (caractéristiques, prix, délai),
un acompte de 35% est exigé, payable par virement bancaire,
après réception de l’acompte, un email de confirmation est envoyé avec détails et délais.

Acompte non remboursable si le Client décide de ne plus poursuivre le projet après validation.

19) Propriété intellectuelle

Le Site, la marque, les modèles, patrons, photos, visuels et contenus sont protégés. Toute reproduction/exploitation sans autorisation écrite est interdite.

 20) Données personnelles

Les données sont traitées pour la gestion des commandes, livraisons, facturation et SAV. Le Client peut exercer ses droits en écrivant à sales@ayunkurha.eu.

21) Médiation de la consommation – Litiges

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter AYUNKURHA par écrit (email : sales@ayunkurha.eu) afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux règles de la médiation de la consommation, le Consommateur peut ensuite saisir gratuitement un médiateur désigné par le professionnel, choisi parmi les médiateurs référencés.

Médiateur désigné : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris (France)
Contact : https://www.cm2c.net/contact.php
Site : https://www.cm2c.net/

22) Droit applicable – Juridiction

Les CGV sont soumises au droit français.

Consommateur : tribunaux compétents selon les règles légales.
Professionnel : compétence exclusive des tribunaux du ressort de Draguignan, sauf disposition impérative contraire.

23) Bons cadeaux – Validité – Utilisation (en une fois) – Remboursement

AYUNKURHA peut proposer des bons cadeaux (dématérialisés ou physiques).

Validité : le bon cadeau est valable 365 jours à compter de sa date d’achat. À l’expiration, il devient automatiquement inutilisable et ne donne lieu à aucun remboursement, échange ou prolongation.

Utilisation :

• Le bon cadeau est utilisable sur le Site selon les modalités indiquées lors de l’achat (code / référence).

• Le bon cadeau est utilisable en une seule commande.

• Si le montant de la commande est inférieur à la valeur du bon cadeau, le solde restant est perdu et ne peut pas être reporté, converti ou remboursé.

• Le bon cadeau n’est pas échangeable contre des espèces et ne peut pas être revendu.

Remboursement / rétractation :

• Pour les Clients Consommateurs, l’achat à distance d’un bon cadeau peut ouvrir droit au droit de rétractation de 14 jours, tant que le bon n’a pas été utilisé.

• Une fois le bon cadeau utilisé (même partiellement) ou au-delà de ce délai légal, aucun remboursement n’est effectué.

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Annexe – Formulaire de rétractation (Consommateurs)

À l’attention de AYUNKURHA ALL IN ONE, Moulin Lombard, 36 Rue Lucien Fabre, 83460 Les Arcs sur Argens, France
Email : sales@ayunkurha.eu

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° : …
Reçue le : …
Nom : …
Adresse : …
Date : …